Contrat de Licence relatif au Service Web Marketplace d’Amazon

Version : Mars 1, 2011.

Le présent Contrat de licence relatif aux Service Web Marketplace d’Amazon ( le « Contrat »), est un contrat ayant force obligatoire entre Amazon et vous ou l’entité que vous représentez (« vous »). « Amazon », « nous » ou « notre » désigne Amazon Services Europe S.à r.l., 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, enregistrée au Registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 93.815. Le présent Contrat, y compris les Politiques, régit votre utilisation du Service Web Marketplace et des Matériels SWM (tels que définis ci-dessous). Le présent Contrat prend effet (la « Date de prise d'effet ») lorsque vous cliquez sur un bouton « J'accepte » ou cochez une case comportant ces termes ou si, antérieurement, vous avez utilisé le SWM ou les Matériels SWM, directement ou indirectement. Les termes en majuscules ont les significations figurant à l’Article 15 (Définitions) ci-dessous.

EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS (A) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ EVALUÉ INDÉPENDAMMENT L’OPPORTUNITÉ D’UTILISER LE SERVICE WEB MARKETPLACE  ET LES MATERIELS SWM ET QUE VOUS NE VOUS FONDEZ PAS SUR UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE AFFIRMATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS DISPOSEZ DE LA CAPACITE JURIDIQUE POUR CONCLURE DES CONTRATS. EN OUTRE, SI LE PRÉSENT CONTRATEST CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRATAU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ REPRÉSENTE ET DÉCLARE ALORS PAR LES PRÉSENTES QU'IL OU ELLE EST AUTORISÉ(E) ET DUMENT HABILITE(E)) JURIDIQUEMENT A ENGAGER CETTE SOCIÉTÉ OU CETTE ENTITÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

1. Description du Service Web Marketplace.

Conformément au présent Contrat, nous pouvons mettre à votre disposition des Matériels SWM permettant à vos systèmes de faire interface directement avec certaines caractéristiques ou fonctionnalités à la disposition des Vendeurs (collectivement, le « Service Web Marketplace » ou « SWM »). Nous fournissons le SWM et les Matériels SWM gratuitement, sous réserve des dispositions du présent Contrat. En cas de conflit entre les dispositions des Politiques et celles du présent Contrat, le présent Contrat prévaudra. Toutes les dispositions applicables au SWM et aux Matériels SWM sont valables uniquement entre vous et nous, y compris, sans limitation, les dispositions du présent Contrat. Les Matériels SWM qui sont des Logiciels Publics peuvent vous être fournis conformément à une licence distincte, auquel cas, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, cette licence régira votre utilisation de ces Matériels SWM. Pour éviter tout malentendu, sauf dans les cas où cela est expressément interdit par la licence régissant tous Matériels SWM qui sont des Logiciels Publics, toutes les dispositions de ce Contrat qui ne sont pas relatives à une licence seront applicables.

2. Licence et exigences connexes.

2.1 Généralités. Sous réserve de la finalisation de votre adhésion par le biais de notre processus d'inscription en ligne au SWM, du respect des dispositions du présent Contrat, et du respect de nos politiques et procédures relatives à l’utilisation du SWM et des Matériels SWM, y compris celles incluses ou auxquelles il est fait référence dans le présent Article 2, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, qui ne peut être sous-licenciée, non transférable, pour effectuer les opérations suivantes  : (a) accéder à et utiliser le SWM, et installer, copier et utiliser les Matériels SWM, uniquement en relation avec votre utilisation de l’un des Services Vendeur d’Amazon et conformément aux Spécifications SWM applicables, ou (b) accéder à et utiliser le SWM, et installer, copier, utiliser et distribuer les Matériels SWM, dans le but d’intégrer ou d'améliorer les systèmes d’un Vendeur avec les caractéristiques et les fonctionnalités auxquelles nous autorisons l’accès par l’intermédiaire du SWM, mais uniquement afin d’assister les Vendeurs (i) approuvés par nous comme étant des participants en règle au Service Vendeur d’Amazon concerné, et (ii) qui vous ont expressément autorisé à leur fournir de tels services en relation avec leur Compte Vendeur, en vertu d'un contrat entre vous et ces Vendeurs.

2.2 Compte Vendeur. Vous devez conserver un Compte Vendeur (qui peut être un Compte de Développement) en règle à tout moment pendant la Durée du SWM.

2.3 Restrictions à la Licence. Vous pouvez utiliser et accéder au SWM et aux Matériels SWM applicables uniquement par l’intermédiaire des API SWM à propos desquelles nous vous avons fourni des informations et que nous vous avons communiquées. Vous ne devez, et ne pouvez autoriser aucun tiers à, effectuer les actes suivants avec le SWM ou les Matériels SWM : (a) rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage ; (b) modification ou création de travaux dérivés basés en totalité ou en partie sur le SWM ou les Matériels SWM ; (c) distribution de copies ; (d) suppression de tout type d’étiquette ou information ; (e) utilisation de quelque manière que ce soit de tout Logiciel Public requérant, par application de la licence qui lui est applicable, que le SWM ou le Matériel SWM soit communiqué, fasse l’objet d’une licence, soit distribué, ou mis à disposition de quiconque d’une autre manière ; (f) revente, location, prêt, sous-licence, ou tout autre transfert de droits à des tiers ; ou (g) accès ou utilisation du SWM ou des Matériels SWM en vue de vous permettre d’éviter d’avoir à payer tous frais applicables ou de dépasser les limites d'utilisation ou les quotas. En outre, toutes les licences accordées dans le cadre du présent Contrat sont subordonnées à votre respect permanent du présent Contrat, et seront immédiatement et automatiquement résiliées si vous ne vous conformez pas à une disposition du Contrat.

2.4 Identifiants de Compte et Informations d’Identification. Afin d'accéder aux API SWM, vous devez utiliser vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification, conformément au présent Contrat. Vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification sont destinés à votre seul usage personnel et vous devez les conserver en sécurité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui sont réalisées en relation avec l’utilisation de vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification, que ces activités soient réalisées par vous ou par un tiers (y compris vos salariés, prestataires, ou agents). Vous nous contacterez immédiatement si vous estimez qu'un tiers non autorisé est en train d'utiliser vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification ou si vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification sont perdus ou volés. Nous ne sommes pas responsables d’une utilisation non autorisée de vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification.

2.5 Sécurité de vos Matériels. Vous êtes seul responsable du développement, du contenu, du fonctionnement et de la maintenance de vos Matériels, ainsi que de la configuration et de l’utilisation correctes du SWM et vous devez prendre les mesures permettant de maintenir la sécurité, la protection et la sauvegarde appropriées de vos Matériels, y compris en utilisant une technologie de cryptage afin de les protéger contre tout accès non autorisé, et par leur archivage régulier. Nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé, modification, suppression, destruction, détérioration, perte ou incapacité à stocker l’un quelconque de vos Matériels en relation avec le SWM (notamment à la suite des vos erreurs, actes, ou omissions ou de ceux de tout Vendeur ou de tout autre tiers).

2.6 Applications SWM. Avant de rendre votre Application SWM disponible pour une utilisation commerciale, vous devez soigneusement tester votre Application SWM afin de vous assurer qu'elle fonctionne correctement avec le SWM et les Matériels SWM, y compris, sans limitation, qu'elle est conforme aux Spécifications du SWM.

2.7 Accès aux Informations et au Système. Dans la mesure où vous utilisez ou accédez au SWM ou aux Matériels SWM pour les objectifs énoncés à l’Article 2.1 (b) du présent Contrat, vous ne pourrez accéder à, ni utiliser, aucun Compte Vendeur, sauf si et aussi longtemps que cet accès et cette utilisation sont  : (i) approuvés au préalable par écrit par le Vendeur dans le cadre d'un contrat ayant force obligatoire entre vous et le Vendeur, et (ii) nécessaires pour fournir ou faire fonctionner une Application SWM au, ou pour le compte du, Vendeur, conformément à ce Contrat. En aucun cas, vous ne modifierez les paramètres du compte, le Contenu, ou les offres de tout Compte Vendeur ou n'apporterez une autre modification à un Compte Vendeur, sauf dans la mesure autorisée par écrit par le Vendeur dans le cadre du contrat ayant force obligatoire entre vous et lui. Vous n'accéderez à ou n'utiliserez aucune des Informations Relatives aux Transactions, ni aucune des Informations Personnelles à des fins autres que la fourniture ou l’exploitation d'une Application SWM à destination d'un Vendeur ou pour le compte de celui-ci. En aucun cas, vous ne reproduirez, distribuerez ou divulguerez à des tiers les Informations Relatives aux Transactions ou les Informations Personnelles dans quelque but que ce soit. Sans préjudice de ce qui précède, vous (i) prendrez les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’empêcher tout traitement ou utilisation non autorisé ou illégal des Informations Relatives aux Transactions et des Informations Personnelles, et contre la perte ou la destruction accidentelle des, ou les dommages causés aux, Informations Relatives aux Transactions ou aux Informations Personnelles, (ii) conserverez toutes les Informations Relatives aux Transactions et les Informations Personnelles séparées, de façon logique, de toute autre information, et (iii) garantirez à tout moment que vous êtes au courant de l’emplacement de toutes les copies de toutes les Informations Relatives aux Transactions ou des Informations Personnelles stockées par ou pour vous et que vous êtes en mesure de justifier de cet emplacement dans votre documentation.

3. Durée et Résiliation du Contrat.

La durée du présent Contrat (« Durée du SWM ») commencera à courir, et vous pourrez commencer à utiliser le SWM et les Matériels SWM conformément aux dispositions du présent Contrat, à la Date de Prise d'Effet, et la Durée du SWM continuera à courir jusqu'à sa résiliation par vous ou par nous conformément au présent Article 3. Vous pouvez mettre fin au Contrat pour n’importe quelle raison en nous adressant une notification (auquel cas nous pourrons faire en sorte que vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification cessent d'être reconnus par le Réseau Amazon aux fins du SWM et des Matériels SWM). Nous pouvons suspendre votre accès au SWM et aux Matériels SWM et mettre un terme au Contrat à tout moment en vous adressant une notification. Votre accès au SWM et aux Matériels SWM pourra être suspendu en cas de suspension de votre droit d’utiliser les Services Vendeur d’Amazon auxquel vous êtes inscrits, ou de votre droit d’utiliser votre Compte Vendeur (y compris tout Compte de Développement), et le Contrat sera immédiatement résilié en cas de résiliation de votre droit d’utiliser ces Services Vendeur d’Amazon ou votre Compte Vendeur (y compris tout Compte de Développement).

Votre accès au SWM et aux Matériels SWM pour les objectifs précisés à l’article 2.1(b) de ce Contrat pourra également être suspendu en cas de suspension du droit de tout Vendeur que vous supportez d’utiliser les Services Vendeur d’Amazon auxquels ce Vendeur s’est inscrit ou d’utiliser son Compte Vendeur (y compris tout Compte de Développement). Dès ladite suspension ou résiliation, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le SWM ou les Matériels SWM. Dès ladite résiliation, vous devrez également détruire immédiatement tout Matériel SWM.

Sans que cela constitue une limite à ce qui précède, nous pourrons immédiatement suspendre ou résilier votre accès au SWM et à tous les Matériels SWM après notification si nous considérons que  :

4. Modifications.

4.1 Modifications apportées au présent Contrat. Vous acceptez que nous puissions modifier le présent Contrat (y compris les Politiques) ou toute autre politique ou autres dispositions mentionnées dans le présent Contrat à tout moment et à notre entière discrétion, avec effet dès la publication des dispositions modifiées sur le Site du SWM ou sur votre Compte Vendeur. Il est de votre responsabilité de vérifier le Site du SWM et votre Compte Vendeur (y compris votre Compte de Développement, le cas échéant) régulièrement afin de connaître les dispositions modifiées, les autres modifications applicables et les notifications. Notre dernière modification du présent Contrat a eu lieu à la date indiquée au début du Contrat. En continuant d’accéder à ou d'utiliser le SWM ou les Matériels SWM après la date de prise d'effet de toutes dispositions modifiées, vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées au présent Contrat, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le SWM ou les Matériels SWM.

4.2 Modifications apportées au SWM et aux Matériels SWM. Nous sommes susceptibles de changer, de désapprouver ou de supprimer le SWM ou les Matériels SWM (y compris en changeant ou supprimant des caractéristiques ou des fonctionnalités du SWM et des Matériels SWM de façon occasionnelle.

5. Notifications.

5.1 Notifications à votre attention. Les notifications que nous vous communiquons en vertu du présent Contrat seront publiées sur le Site du SWM ou sur votre Compte Vendeur ou envoyées à l’adresse email que vous avez fournie lors de votre inscription au SWM ou à toute autre nouvelle adresse email que vous pouvez nous fournir. Il est de votre responsabilité de conserver votre adresse email actualisée et vous serez réputé avoir reçu tout email envoyé à l’une de ces adresses, dès envoi de l’email, que vous ayez ou non effectivement reçu le message.

5.2 Notifications à notre attention. Pour les notifications que vous nous communiquez en vertu du présent Contrat et pour les questions concernant ce Contrat, leSWM ou les Matériels SWM, vous pouvez nous contacter de la façon suivante  :

mws-admin@amazon.com

avec copie à :

Amazon Services Europe S.à r.l.
5, rue Plaetis
L-2338 Luxembourg
à l’attention de : VP EU Legal

6. Publicité.

Vous ne publierez pas de communiqué de presse ni ne ferez aucune déclaration publique concernant le SWM ou les Matériels SWM, et vous n'utiliserez pas nos noms, marques ou logos ou ceux de nos Sociétés Liées, de quelque façon que ce soit (y compris dans toute publicité ou sur tout autre matériel promotionnel) sans notre ou leur permission écrite préalable, ni ne représenterez faussement ou n’embellirez la relation entre vous et nous ou entre vous et elles, de quelque façon que ce soit. Vous ne nous dénigrerez à aucun moment, ni aucune de nos Sociétés Liées, ni l’un quelconque de nos ou de leurs produits ou services ou ne décrirez nous ou l’une de nos Sociétés Liées, ou l’un de nos ou de leurs produits ou servicesd’une manière fausse, défavorable d'un point de vue concurrentiel ou négative.

7. Suggestions.

Si vous nous adressez vos suggestions concernant le SWM ou les Matériels SWM (ensemble, vos « Suggestions »), nous serons titulaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Suggestions, quand bien même vous les auriez signalées comme étant confidentielles. Nous serons habilités à utiliser les Suggestions sans restriction. Vous nous transférez par la présente tous droits, titres et intérêts relatifs aux Suggestions pour la Durée du SWMet, au-delà, pour toute la durée pendant laquelle vous êtes habilité à le faire selon la loi applicable, et vous donnez votre accord pour nous fournir toute l’aide que nous pourrions demander pour documenter, perfectionner et maintenir nos droits sur les Suggestions.

Nous nous réservons le droit de contacter des Vendeurs en vue de procéder à des études périodiques afin de nous assurer du niveau général de satisfaction du Vendeur concernant le SWM et les Matériels SWM et les services liés à ceux-ci que vous fournissez à ces Vendeurs, et vous donnez votre accord pour qu’un compte-rendu des résultats de ces études soit rendu public, sans restriction.

8. Droits sur le SWM, les Matériels SWM, les Spécifications SWM et le Réseau Amazon.

Dans nos rapports, nous ou ceux qui nous ont concédé une licence détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs au SWM, aux Matériels SWM, aux Spécifications SWM et au Réseau Amazon. À l’exception des cas prévus à l’Article 2 du présent Contrat, vous n'obtenez aucun droit sur le SWM, les Matériels SWM, les Spécifications SWM ou le Réseau Amazon en vertu du présent Contrat de notre part ou de la part de ceux qui nous ont concédé une licence, y compris les droits de propriété intellectuelle y afférent.

9. Loi applicable et Litiges.

Le présent Contrat et tout litige relatif de quelque manière que ce soit au présent Contrat, au SWM ou aux Matériels SWM, sont soumis aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, sans référence aux règles régissant le choix des lois ou à la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Chaque partie consent irrévocablement à la juridiction non-exclusive et à la compétence des tribunaux de la ville de Luxembourg, concernant tout litige avec nous se rapportant de quelque façon que ce soit au présent Contrat ou à votre utilisation du SWM.

10. Déclarations.

Vous déclarez et garantissez que (a) vous disposez du droit, du pouvoir et de l’autorité nécessaire afin de conclure ce Contrat et d'exécuter les obligations qui vous incombent en vertu de celui-ci, et (b) vous et tous vos sous-traitants, agents et fournisseurs vous conformerez à toutes les dispositions juridiques applicables pour l’exécution de vos obligations et l’exercice de vos droits en vertu du présent Contrat.

11. Indemnisation.

11.1 Généralités. Vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous dédommager, de même que nos Sociétés Liées, ainsi que ceux qui nous ou leur ont concédé une licence, et chacun de nos/leurs salariés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de ou en relation avec : (a) votre utilisation du SWM ou des Matériels SWM (y compris les Matériels que vous téléchargez vers, transférez ou mettez de tout autre façon à disposition sur, le SWM ou par l’intermédiaire du SWM), (b) la violation par vous de toute disposition du présent Contrat, ou (c) vos Matériels ou la combinaison de vos Matériels avec d’autres applications, Contenus ou processus, y compris toute plainte impliquant une violation ou mauvaise appropriation présumées des droits d’un tiers ou l’utilisation, le développement, la conception, la production, la publicité ou la commercialisation de vos Matériels ; (d) la négligence ou faute intentionnelle émanant de vous, de vos salariés ou de votre personnel ; ou (e) tout litige entre vous et le Vendeur. Si nous ou l’une de nos Sociétés Affiliées sommes tenus de répondre à l’assignation d'un tiers ou à tout autre acte ou procédure judiciaire obligatoire en relation avec votre utilisation du SWM ou des Matériels SWM (y compris telle que décrite à l’Article 11.1(a) ci-dessus), vous devrez également nous rembourser au titre des honoraires raisonnables d’avocats, du temps et des moyens consacrés par nos salariés et nos prestataires à répondre à l’assignation du tiers ou à tout autre acte ou procédure judiciaire obligatoire, selon nos taux horaires en vigueur à ce moment-là.

11.2 Notification de demande d’indemnisation. Nous vous notifierons rapidement de toute demande d'indemnisation, mais à défaut de notification rapide de notre part, vos obligations d'indemnisation ne seront affectées que dans la mesure où notre omission ou retard porte atteinte à votre capacité à assurer votre défense. À notre choix, vous devrez  : (a) vous et nous défendre contre toute demande avec l’assistance de l’avocat de votre choix (sous réserve de notre autorisation écrite)  ; ou (b) transiger le litige de la façon que vous jugerez appropriée à condition d’avoir obtenu notre autorisation écrite préalable avant de parvenir à toute transaction. Nous pouvons également assurer le contrôle de la défense et de la transaction du litige à tout moment.

12. Exclusions de responsabilité.

LE SWM ET LES MATÉRIELS SWM SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NOUS ET NOS SOCIETES LIÉES, AINSI QUE CEUX QUI NOUS OU LEUR ONT CONCÉDÉ UNE LICENCE NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LE SWM OU LES MATÉRIELS SWM, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUE LE SWM OU LES MATÉRIELS SWM NE SERONT PAS INTERROMPUS, SERONT SANS ERREUR, OU SANS COMPOSANT DOMMAGEABLE, OU QUE TOUT MATERIEL OU TOUTES DONNÉES AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ, QUE VOUS UTILISEZ, CONSERVEZ, EXTRAYEZ, OU TRANSMETTEZ EN RELATION AVEC LE SWM, Y COMPRIS VOS MATÉRIELS, SERONT EN SÉCURITÉ OU NE SERONT PAS PERDUS OU ENDOMMAGÉS D’UNE FAÇON QUELCONQUE. SAUF DANS LA MESURE OU LA LOI L’INTERDIT, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS LIÉES, AINSI QUE CEUX QUI NOUS OU LEUR ONT CONCÉDÉ UNE LICENCE EXCLUONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE CONFORMITÉ, DES VICES CACHÉS, D’ÉVICTION OU DE JOUISSANCE PAISIBLE ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE TOUTE CONDUITE DES AFFAIRES OU DES USAGES DU COMMERCE. DE PLUS, NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS LIÉES, NI AUCUN DE CEUX QUI NOUS OU LEUR ONT CONCÉDÉ UNE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE INDEMNISATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS DÉCOULANT  : (A) DE L’INCAPACITÉ A UTILISER LE SWM OU LES MATÉRIELS SWM, Y COMPRIS A LA SUITE D’UNE RÉSILIATION OU SUSPENSION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SWM OU AUX MATÉRIELS SWM ; (B) DU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; (C) DE TOUT INVESTISSEMENT, DÉPENSE OU ENGAGEMENT FAITS PAR VOUS EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU AVEC VOTRE ACCÈS A OU DE VOTRE UTILISATIONDU SWM OU DES MATÉRIELS SWM, OU (D) DE TOUTE RESILIATION OU SUSPENSION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SWM OU AUX MATÉRIELS SWM. NOUS ET NOS SOCIÉTÉS LIÉES AINSI QUE CEUX QUI NOUS OU LEUR ONT CONCÉDÉ UNE LICENCE. NOUS ET NOS SOCIÉTÉS LIÉES ET CEUX QUI NOUS ONT CONCÉDÉ UNE LICENCE PEUVENT OCCASIONNELLEMENT INTERROMPRE LA FOURNITURE DU SWM OU DES MATÉRIELS SWM OU LES DÉSAPPROUVER, ET PEUVENT CHANGER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, L’ÉTENDUE OU LE FONCTIONNEMENT DU SWM OU DE TOUS MATÉRIELS SWM ET VOUS CONSENTEZ QUE NI NOUS NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS LIÉES NI CEUX QUI NOUS ONT CONSENTI UNE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR L’UNE QUELCONQUE DES ACTIONS CI-DESSUS.

13. Limitations de responsabilité.

NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS LIÉES NI AUCUN DE CEUX QUI NOUS ONT CONCÉDÉ UNE LICENCE NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTELE, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) OU DE TOUTE AUTRE PERTE, MÊME SI NOUS AVONS OU ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉS QUE DE TELS DOMMAGES OU PERTES ETAIENT POSSIBLES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, NOTRE OU LEUR RESPONSABILITÉ GLOBALE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE.

14. Autres dispositions.

15.1 Contractants indépendants  ; Droits non exclusifs. Vous et nous sommes des contractants indépendants, aucun d’entre nous n'est le mandataire de l’autre à quelque fin que ce soit, et aucun d'entre nous n'a le pouvoir d’engager l’autre. Les droits que nous vous accordons par le présent Contrat ne sont pas exclusifs, et nous nous réservons le droit (a) de développer ou d’avoir développé pour nous des produits , services, concepts, systèmes ou techniques qui sont similaires ou en concurrence avec l’un des produits, services, concepts, systèmes ou techniques que vous pourriez développer ou utiliser en relation avec le SWM ou les Matériels SWM et (b) d'embaucher, de nommer ou d'aider des développeurs ou des intégrateurs de systèmes tiers qui pourraient offrir des produits, services, concepts, systèmes ou techniques qui sont similaires ou font concurrence aux vôtres. Chacun de nous sera libre d'établir ses propres tarifs pour ses produits et services. Dans nos rapports, vous serez seul responsable du paiement de tous frais et dépenses de toute nature engagés par vous ou vos employés en relation avec l’exécution de vos obligations et l’exercice de vos droits en vertu du présent Contrat ou en vertu de tout contrat que vous conclurez avec un Vendeur ou un autre tiers.

14.2 Confidentialité.

Vous ne divulguerez pas nos Informations Confidentielles pendant la Durée du SWM ou à tout autre moment au cours de la période de 5 ans suivant la fin du Contrat. Toutefois, vous ne serez pas tenus de maintenir la confidentialité de toute information que nous rendons disponible en vertu du présent Contrat et :

14.3 Conformité aux règlementations sur l’Importation et l’Exportation. En utilisant le SWM et les Matériels SWM, vous vous conformerez à toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de contrôle des importations, des réimportations, des exportations et des réexportations, notamment les règlementations sur l’administration des exportations, les réglementations sur le commerce international des armes et les programmes de sanctions économiques spécifiques à certains pays, mis en œuvre par leurs autorités compétentes.

14.4 Cession. Vous ne pourrez céder le présent Contrat, ou déléguer ou donner en sous-licence l’un quelconque de vos droits en vertu du présent Contrat, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera les parties et produira ses effets à l’égard de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

14.5 Non renonciation. Tout manquement de notre part à faire appliquer une clause du présent Contrat ne constitue pas une renonciation présente ou future à cette clause ni ne limite notre droit de faire appliquer cette clause à un moment ultérieur. Toute renonciation de notre part doit être faite par écrit pour être effective.

14.6 Indépendance des clauses. Si une disposition quelconque du présent Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les dispositions restantes du Contrat resteront en vigueur et produiront pleinement leurs effets. Toute disposition nulle ou inapplicable sera interprétée selon l’effet et 'intention de la disposition d'origine. Si cette interprétation n'est pas possible, la disposition nulle ou inapplicable sera retirée du présent Contrat, mais le reste du Contrat restera en vigueur et produira pleinement ses effets.

15.7 Signification de certains termes. Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Contrat, les termes « inclu(en)t », « y compris », « par ex. » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclu(en)t, sans pour autant être limité à », « y compris, sans pour autant être limité à », « par ex., sans pour autant être limité à » et « par exemple, sans pour autant être limité à ». Toute précision ou mise à jour que nous pourrions faire, toute action que nous pourrions prendre, et toute approbation que nous pourrions donner en vertu du présent Contrat pourra être faite, prise ou donnée à notre seule discrétion.

14.8 Exclusion des tiers bénéficiaires. Sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat, le présent Contrat ne crée aucun droit bénéficiant à des tiers à l’encontre de tout individu ou entité qui ne sont pas parties à ce Contrat.
14.9 Dispositions diverses. Le présent Contrat (y compris les Politiques), , représente l’intégralité du Contrat liant les parties au titre de l’objet des présentes et prévaut sur tous contrats, déclarations, accords ou communications, intervenus antérieurement ou concomitamment, entre nous et vous, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant l’objet de ce Contrat. Si les dispositions du présent Contrat sont incompatibles avec les dispositions contenues dans toute Politique, les dispositions du présent Contrat prévaudront.
15. Définitions
« Accord de Confidentialité Autonome » est défini à l’Article 14.2 du présent Contrat de licence SWM.
« API » désigne une interface de programmation d'application.
« Application SWM » désigne une application logicielle ou un site web qui fait interface avec le SWM ou les Matériels SWM.
« Compte de Développement » désigne un Compte Vendeur dont le statut est « en développement », que nous mettons à la disposition d'un tiers fournisseur de services auquel nous permettons d'accéder à nos portails et outils en ligne fournis aux Vendeurs, en vue d’intégrer ou d'améliorer les systèmes d’un Vendeur avec les caractéristiques ou fonctionnalités que nous rendons accessibles par l’intermédiaire du SWM ou des Matériels SWM.
« Compte Vendeur » désigne le compte protégé par un mot de passe que nous mettons à la disposition d'un Vendeur afin de participer à un ou plusieurs Services Vendeur d’Amazon.
« Contenu » désigne les œuvres susceptibles en vertu du droit applicable d'être protégées par le droit d’auteur ainsi que le contenu faisant l’objet en vertu du droit applicable d’une protection par des droits sur les bases de données.
« Durée du SWM » est définie à l’Article 3 du présent Contrat.
« Identifiants de Compte et Informations d’Identification » désigne les informations d’identification d’un compte et une paire unique de clé publique/clé privée, délivrées par nous ou une Société Liée qui vous permet d'accéder à et d’utiliser le SWM et les Matériels SWM.
« Informations Personnelles » désigne toutes les informations permettant une identification personnelle des Vendeurs, des clients et d’autres tiers, y compris, sans limitation, le nom, l’adresse, l’adresse email, le numéro de téléphone, les résultats des enquêtes et les achats.
« Informations Relatives aux Transactions » désigne toute information, donnée ou Contenu lié à tout Compte Vendeur, à tout client ou à toute transaction traitée par et pour Amazon ou ses Sociétés Liées ou sur tout site internet.
« Logiciel Public » désigne tout logiciel, documentation ou autre matériel qui contient ou est dérivé de (en totalité ou en partie) tout logiciel, documentation ou autre document distribué comme logiciel libre, logiciel open source (par exemple Linux) ou tout autre modèle similaire de licence ou de distribution, y compris notamment logiciels, documentation ou autre matériel régi par ou distribué sous l’un des modèles de licences ou  de distribution suivants, ou des modèles de licences ou de distribution similaires à l’un des suivants : (a) la Licence Publique Générale GNU (GPL), la Licence Publique Générale Limitée (Lesser/library GPL ou LGPL) ou la Licence de Documentation Libre ; (b) la Licence Artistique (par exemple PERL) ; (c) la Licence Publique Mozilla ; (d) la Licence Publique Netscape ; (e) la Licence Sun Community Source (SCSL) ; (f) la Licence Sun Industry Standards (SISL) ; (g) la Licence BSD ; et (h) la Licence Apache.
« Matériels » désigne les logiciels, données, textes, sons, vidéos, images ou tout autre Contenu.
« Matériels SWM » désigne les Matériels que nous rendons disponibles en relation avec le SWM, incluant les API, la documentation liée, les bibliothèques de logiciels et les autres matériels de support, quel qu'en soit le format.
« Nos Informations Confidentielles » désigne toutes les informations non publiques divulguées par nous, par nos Sociétés Liées, par nos ou leurs partenaires commerciaux ou par nos/leurs salariés, prestataires ou mandataires respectifs, qui sont désignées comme étant confidentielles ou qui, étant donné la nature des informations ou les circonstances de leur divulgation, devraient raisonnablement être considérées comme étant confidentielles. Nos Informations Confidentielles comprennent :

 « Politique de Protection des Données Personnelles » signifie la politique de Protection des Données Personnelles actuellement disponible à l’adresse http ://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?ie=UTF8&nodeId=3329781, telle qu'elle pourrait être mise à jour par nous de façon occasionnelle.
« Politiques » désigne la Politique de Protection des Données Personnelles et toute autre politique ou dispositions incorporées ou auxquelles il est fait référence dans le présent Contrat.
« Réseau Amazon » désigne nos centres de traitement des données, serveurs, équipements réseau et systèmes logiciels hôtes (par exemple les pare-feu virtuels) internes, ainsi que ceux de nos Sociétés Liées, qui sont sous notre ou leur contrôle raisonnable et sont utilisés pour fournir le SWM et les Matériels SWM.
« Service Vendeur d’Amazon » désigne un service fourni et géré par Amazon Services Europe S.à r.l. ou par une de ses sociétés affiliées au sein de l’Union Européenne qui est compatible avec le SWM et les Matériels SWM.
« Site du SWM » désigne le site Internet (et tout successeur ou remplaçant de celui-ci), dont la page d'accueil principale est actuellement située à l’adresse http://developer.amazonservices.fr.
« Sociétés Liées » désigne toutes les entités qui contrôlent, sont contrôlées par, ou qui sont sous contrôle commun avec Amazon.
« Spécifications du SWM » désigne les spécifications techniques et opérationnelles, les protocoles de sécurité et les autres documents ou politiques fournis ou mis à disposition par nos soins au titre du SWM ou des Matériels SWM.
« Suggestions » est défini à l’article 7 de ce Contrat.
« SWM » ou « Service Web Marketplace » est défini à l’Article 1 du présent Contrat.
« Vendeur » désigne toute personne ou entité (y compris vous, le cas échéant) qui participe à un ou plusieurs Services Vendeur d’Amazon.
« Vos Matériels » désigne les Matériels que vous utilisez dans le cadre du SWM ou des Matériels SWM, que vous mettez en interface avec ou que vous téléchargez vers le SWM.