Contrat de licence pour API Amazon Marketplace

Version : Octobre 2018.

Le présent Contrat de licence pour API Amazon Marketplace (ci-après le « Contrat ») est un accord ayant force obligatoire conclu entre Amazon et vous ou l'entité que vous représentez (ci-après «vous »). « Amazon », «nous », « notre », ou « nos » désigne Amazon Services Europe S.à.r.l., 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, n° B 93.815 au registre de commerce de Luxembourg. Le présent Contrat, ainsi que ses Politiques, régissent votre utilisation des API Marketplace et des Matériels API (tels que définis ci-après). Le présent Contrat prend effet (ci-après la « Date de prise d'effet ») à compter du moment où vous cliquez sur un bouton « J'accepte » ou cochez une case assortie des présentes conditions ou, si cela survient avant, à compter du moment où vous utilisez directement ou indirectement les API Marketplace ou les Matériels API. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ou utilisez les API Marketplace ou les Matériels API, vous (en votre nom ou au nom de l'entreprise que vous représentez) reconnaissez être lié par les conditions du présent Contrat, y compris toute Politique du programme s'appliquant aux différents pays pour lesquels vous vous inscrivez ou décidez d'utiliser un service (ci-après individuellement le « Pays choisi »). Les termes en majuscules ont la définition précisée à la Section 17 (Définitions) ci-après.

1. Description des API Marketplace.

Dans le cadre du présent Contrat, nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition des API Marketplace (y compris des API Marketplace Web Services) et des Matériels API permettant à vos systèmes de créer une interface avec certaines fonctionnalités à disposition des Vendeurs. En cas de conflit entre les dispositions des Politiques et celles du présent Contrat, le présent Contrat prévaut. Les Matériels API qui sont des Logiciels Publics peuvent vous être fournis conformément à une licence distincte, auquel cas, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, cette licence régira votre utilisation de ces Matériels API. Pour éviter tout malentendu, sauf dans les cas où cela est expressément interdit par la licence régissant tous Matériels API qui sont des Logiciels Publics, toutes les dispositions de ce Contrat qui ne sont pas relatives à une licence seront applicables.

2. Licence et exigences connexes.

2.1 Généralités. Sous réserve que vous meniez à son terme notre processus d'inscription en ligne, que vous respectiez les conditions du présent Contrat et nos Politiques, et que vous mainteniez la bonne réputation de votre Compte Vendeur en permanence pendant toute la Durée (le cas échéant), nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, qui ne peut être concédée en sous-licence, non transférable et gratuite pour effectuer les actions suivantes pendant la Durée des API Marketplace : (a) permettre aux Développeurs d'accéder à vos données via les API Marketplace et les Matériels API, exclusivement pour assurer le support de votre utilisation des Services couverts par le présent Contrat conformément à toutes Spécifications d'API Marketplace applicables ; (b) accéder à et utiliser les API Marketplace, et installer, copier et utiliser les Matériels API, exclusivement pour assurer le support de votre utilisation des Services Vendeur d'Amazon conformément à toutes Spécifications d'API Marketplace applicables ; ou (c) accéder à et utiliser les API Marketplace, et installer, copier, utiliser et distribuer les Matériels API pour intégrer ou améliorer les systèmes d'un Vendeur grâce aux fonctionnalités dont nous avons autorisé l'accès par les API Marketplace, mais exclusivement pour assurer le support de Vendeurs (i) dont nous avons approuvé la participation, du fait de leur bonne réputation, aux Services Vendeur d'Amazon applicables ; et (ii) qui vous ont spécifiquement autorisé à effectuer ces services pour leur Compte Vendeur dans le cadre d'un contrat conclu entre vous et ledit Vendeur.

2.2 Inscription. Pour utiliser les API Marketplace décrites à la Section 2.1(b) et (c) ci-dessus, vous devez mener à son terme notre processus d'inscription, au cours duquel vous vous engagez : a) à fournir des informations correctes, exactes, à jour et complètes sur vous-même et/ou votre entreprise, tel que demandé dans le formulaire d'inscription (ci-après les « Données d'inscription ») et b) à tenir et mettre rapidement à jour les Données d'inscription pour qu'elles demeurent correctes, exactes, à jour et complètes. Vous nous autorisez à vérifier les Données d'inscription que vous nous fournissez, directement ou par le biais de tiers, dans la mesure où le droit applicable le permet.

2.3 Restrictions à la Licence. Vous pouvez utiliser, ou autoriser des Développeurs à utiliser, les API Marketplace et les Matériels API, exclusivement de la façon dont nous le documentons et communiquons. Vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez pas autoriser une autre partie à, effectuer l'une des actions suivantes avec les API Marketplace et les Matériels API : (a) les analyser par rétro-ingénierie, les décompiler ou les désassembler ; (b) les modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de ceux-ci ; (c) en distribuer des copies ; (d) en retirer tous avis de propriété ou étiquettes ; (e) utiliser tout Logiciel Public d'une façon nécessitant, conformément à la licence applicable audit Logiciel Public, de communiquer, concéder en licence, distribuer ou mettre autrement à disposition de quiconque les API Marketplace et les Matériels API ; (f) revendre, louer, transférer, concéder en sous-licence ou transférer autrement des droits sur ceux-ci ; (g) y accéder ou les utiliser de manière à contourner tous frais applicables ou dépasser des limites d'utilisation ou des quotas ; ou (h) y accéder ou les utiliser pour des activités frauduleuses ou illégales, enfreignant nos Politiques, ou autrement préjudiciables à notre égard. En outre, toutes les licences accordées par le présent Contrat sont soumises à votre respect continu du présent Contrat, et elles seront immédiatement et automatiquement résiliées si vous enfreignez toute condition du présent Contrat, ou si nous résilions autrement le présent Contrat.

2.4 Identifiants de Compte et Informations d'Identification. Afin d'accéder aux API Marketplace, vous devez utiliser vos Identifiants de Compte et Informations d'Identification conformément au présent Contrat. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui sont réalisées en relation avec l'utilisation de vos Identifiants de Compte et Informations d'Identification, que ces activités soient réalisées par vous ou par un tiers (y compris vos salariés, prestataires ou mandataires). Vous nous contacterez immédiatement si vous estimez qu'un tiers non autorisé peut être en train d'utiliser vos Identifiants de Compte et Informations d'Identification ou si vos Identifiants de Compte et Informations d'Identification sont perdus ou volés. Nous ne sommes pas responsables d'une utilisation non autorisée de vos Identifiants de Compte et Informations d'Identification. Si vous utilisez les API Marketplace ou les Matériels API tel que décrit à la Section 2.1(b) et (c) ci-dessus, votre Nom de Développeur ou d'Application et votre Numéro de Compte Développeur peuvent être communiqués aux Vendeurs afin de connecter votre Application à un Compte Vendeur, et vous pouvez uniquement demander à ce qu’un Vendeur autorise votre Application selon nos prescriptions.

3. Exigences de sécurité.

3. 1 Sécurité de Vos Matériels. Vous êtes seul responsable du développement, du contenu, du fonctionnement et de la maintenance de Vos Matériels, ainsi que de la configuration et de l'utilisation correctes des API Marketplace, et vous devez prendre les mesures permettant de maintenir la sécurité, la protection et la sauvegarde appropriées de Vos Matériels, y compris en utilisant une technologie de chiffrement afin de les protéger contre tout accès non autorisé, et par leur archivage régulier. Nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé, modification, suppression, destruction, détérioration, perte ou incapacité à stocker l'un quelconque de Vos Matériels en relation avec des API Marketplace (notamment à la suite de vos erreurs, actes, ou omissions ou de ceux de tout Vendeur ou de tout autre tiers). Vous devez nous signaler immédiatement toute suspicion d'accès non autorisé par un tiers à vos Matériels liés à des API Marketplace ou des Matériels API.

3.2 Utilisateurs finaux. Si vous utilisez les API Marketplace ou les Matériels API tel que décrit à la Section 2.1(b) et (c) ci-dessus, vous devez veiller à ce que tous les Utilisateurs finaux se conforment à vos obligations en vertu du présent Contrat et à ce que les dispositions de tout contrat conclu entre vous et un Utilisateur final soient cohérentes avec le présent Contrat. Si vous avez connaissance de toute violation de vos obligations en vertu du présent Contrat imputable à un Utilisateur final, vous devez suspendre immédiatement l'accès dudit Utilisateur final à votre Application et nous en informer.

3.3 Accès aux Informations et au Système. Dans la mesure où vous accédez à et utilisez les API Marketplace ou les Matériels API pour les fins énoncées à la Section 2.1(c) du présent Contrat, vous ne devez pas accéder à ou utiliser de Compte Vendeur, sauf si et uniquement dans la mesure où cet accès et cette utilisation sont (i) approuvés au préalable par le Vendeur dans le cadre d'un contrat ayant force obligatoire conclu entre vous et le Vendeur, ne portant préjudice à aucun de nos droits en vertu du présent Contrat ou de tout contrat que nous sommes susceptibles d'avoir conclu avec le Vendeur ; et (ii) nécessaires pour fournir ou exécuter toute Application nécessaire aux activités du Vendeur sur Amazon conformément au contrat. En aucun cas, vous ne modifierez les paramètres du compte, le Contenu, ou les offres de tout Compte Vendeur ou n'apporterez une autre modification à un Compte Vendeur, sauf dans la mesure autorisée par le Vendeur dans le cadre du contrat ayant force obligatoire entre vous et lui. Vous n'accéderez à ou n'utiliserez aucune des Informations Relatives aux Transactions, ni aucune des Informations Personnelles à des fins autres que la fourniture ou l'exploitation d'une Application à destination d'un Vendeur ou pour le compte de celui-ci, et votre Application ne peut effectuer, pour un Vendeur, que des actions qu’un Vendeur est autorisé à effectuer en vertu du Contrat relatif aux Solutions Commerciales. Vous ne devez en aucun cas 1) agréger toutes Informations Relatives aux Transactions ou Informations Personnelles concernant plusieurs Vendeurs (y compris avec toutes autres informations ou données, même si elles sont anonymes), ou 2) reproduire, diffuser ou communiquer à des tiers toutes Informations Relatives aux Transactions ou Informations Personnelles, dans quelque but que ce soit. Sans limiter ce qui précède, vous devez (i) prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Informations Relatives aux Transactions et les Informations Personnelles contre tout traitement illégal non autorisé contre tout dommage ou perte ou destruction accidentelle ; et (ii) veiller, à tout moment, à connaître ou documenter en permanence l'emplacement de toute copie des Informations Relatives aux Transactions ou Informations Personnelles conservées par vous ou pour votre compte. Nous sommes susceptibles de contrôler, auditer ou inspecter autrement votre utilisation des API Marketplace et des Matériels API pour vérifier votre respect des conditions du présent Contrat.

4. Test et évaluation

4.1 Test. Avant de mettre votre Application à disposition pour une utilisation commerciale, vous devez la tester de manière approfondie pour vérifier son bon fonctionnement avec les API Marketplace et les Matériels API, et vérifier qu'elle est conforme aux Spécifications d'API Marketplace.

4.2 Évaluation. Nous sommes susceptibles de vous évaluer et d'évaluer votre Application avant ou après toute autorisation d'utilisation des API Marketplace et des Matériels API. Nous sommes susceptibles de vous évaluer et d'évaluer votre Application, entre autres, sur le plan de la conformité au présent Contrat ou à nos Politiques, de la qualité de vos services ou de la qualité de votre Application. Nous sommes susceptibles de mener toutes les enquêtes que nous jugeons nécessaires lors de notre évaluation, directement ou par l'intermédiaire de tiers.

5. Durée et Résiliation du Contrat.

5.1 Résiliation. La durée du présent Contrat (« Durée des API Marketplace ») débute, et vous pouvez commencer à utiliser les API Marketplace et les Matériels API sous réserve des dispositions du présent Contrat, à la Date de prise d'effet, et la Durée des API Marketplace continue à courir jusqu'à sa résiliation par vous ou nous conformément à la présente section. Vous pouvez mettre fin à la Durée des API Marketplace à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, en nous adressant un avis écrit (auquel cas nous pouvons faire en sorte que le Réseau Amazon ne reconnaisse plus vos Identifiants de Compte et Informations d'Identification pour les API Marketplace et les Matériels API). Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux API Marketplace ou aux Matériels API, ou mettre fin à la Durée des API Marketplace, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis, conformément à la législation applicable. En cas de suspension ou de résiliation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les API Marketplace et les Matériels API. Lors de la résiliation, vous devez également détruire immédiatement tous les Matériels API.

5.2 Effet de la résiliation. Lors de la résiliation du présent Contrat, tous les droits et obligations des Parties au présent Contrat cessent, à l'exception des Sections 3.3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, qui survivent à la résiliation.

6. Modifications.

6.1 Modifications apportées au présent Contrat . Nous sommes susceptibles de modifier le présent Contrat (y compris les Politiques) à tout moment et à notre seule discrétion, et les modifications prennent effet à compter de la publication des conditions modifiées sur le Site de Développeur Marketplace. Il vous incombe de contrôler régulièrement le Site de Développeur Marketplace pour voir si des conditions ont été modifiées. SI VOUS CONTINUEZ D'ACCÉDER À OU D'UTILISER LES API MARKETPLACE OU LES MATÉRIELS API APRÈS LA DATE DE PRISE D'EFFET DE TOUTE MODIFICATION DE CONDITIONS, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES NOUVELLES CONDITIONS. SI VOUS VOUS OPPOSEZ À TOUTE MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DES API MARKETPLACE OU DES MATÉRIELS API.

6.2 Modifications apportées aux API Marketplace ou aux Matériels API. Nous sommes susceptibles de modifier, de déprécier ou de suspendre les API Marketplace ou les Matériels API (y compris modifier ou supprimer des fonctionnalités des API Marketplace ou des Matériels API) à tout moment.

7. Notifications.

7.1 Notifications à votre attention. Les notifications que nous vous adressons en vertu du présent Contrat sont publiées sur le Site de Développeur Marketplace ou sur votre Compte Vendeur ou Développeur, ou sont envoyées à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre inscription, ou à toute adresse e-mail que vous nous avez fournie ultérieurement. Il vous incombe de tenir votre adresse e-mail à jour, et tout e-mail qui vous sera envoyé à l'adresse que vous nous avez fournie sera considéré comme ayant été reçu par vous lors de l'envoi de l'e-mail, que vous l'ayez effectivement reçu ou non.

7.2 Notifications à notre attention. Pour nous adresser des notifications au titre du présent Contrat ou pour toute question concernant le présent Contrat, les API Marketplace ou les Matériels API, vous pouvez nous contacter comme suit :

mws-admin@amazon.com ,

avec copie à :

Amazon Services Europe S.à.r.l.
5, rue Plaetis
L-2338 Luxembourg
à l'attention de : VP EU Legal

8. Publicité.

Vous ne devez pas publier de communiqués de presse ou faire de déclarations publiques concernant les API Marketplace ou les Matériels API, ni utiliser nos noms, marques commerciales ou logos, ou ceux de nos Sociétés Liées, de quelque manière que ce soit (y compris dans des publicités ou autres supports promotionnels) sans notre ou leur accord écrit préalable, ni faire de fausses déclarations ou embellir votre relation avec nous ou eux, de quelque manière que ce soit. Vous ne nous dénigrerez à aucun moment, ni aucune de nos Sociétés Liées, ni l'un quelconque de nos ou de leurs produits ou services et vous ne nous décrirez pas, ni l'une de nos Sociétés Liées, ni l'un de nos ou de leurs produits ou services d'une manière fausse, défavorable d'un point de vue concurrentiel ou négative.

9. Suggestions.

Si vous nous suggérez des améliorations des API Marketplace ou des Matériels API (ci-après collectivement « Suggestions »), nous détiendrons tous les droits, titres de propriété et intérêts relatifs auxdites Suggestions. Vous vous engagez à nous assister si nécessaire pour justifier, parachever et préserver nos droits relatifs auxdites Suggestions.

10. Droits relatifs aux API Marketplace, aux Matériels API, aux Spécifications d'API Marketplace et au Réseau Amazon.

Dans le cadre de nos rapports, nous ou ceux qui nous ont concédé une licence détenons tous les droits, titres de propriété et intérêts relatifs aux API Marketplace, aux Matériels API, aux Spécifications d'API Marketplace et au Réseau Amazon. Sauf pour les dispositions de la Section 2 du présent Contrat, le présent Contrat ne vous octroie aucun droit de notre part ou de la part de ceux qui nous ont concédé une licence pour les API Marketplace, les Matériels API, les Spécifications d'API Marketplace ou le Réseau Amazon, y compris tous droits de propriété intellectuelle associés.

11. Loi applicable et Litiges.

Le présent Contrat et tout litige découlant de quelque façon que ce soit du présent Contrat, des API Marketplace ou des Matériels API, sont régis par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, sans égard aux dispositions sur le choix des lois ou à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale. Chacune des parties se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg pour tout litige avec nous découlant de quelque manière que ce soit du présent Contrat ou de votre utilisation des API Marketplace ou des Matériels API.

12. Déclarations.

Vous déclarez et vous nous garantissez (a) que vous possédez tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour conclure le présent Contrat et pour remplir vos obligations en vertu du présent Contrat ; (b) que vous ne vous basez sur aucune déclaration ou garantie autre que les dispositions expressément énoncées dans le présent Contrat ; (c) que vous avez la capacité de conclure un contrat légalement contraignant et, si vous êtes une entité juridique, la personne qui signe le présent Contrat en votre nom déclare qu’elle dispose des pouvoirs nécessaires pour vous lier par le présent Contrat ; et (d) que vous et tous vos sous-traitants, mandataires et fournisseurs respecterez toutes les lois applicables lors de l'exécution de vos obligations et de l'exercice de vos droits en vertu du présent Contrat.

13. Indemnisation.

13.1 Généralités. Vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, de même que nos Sociétés Liées et ceux qui nous ont ou leur ont concédé une licence, ainsi que tous nos et leurs salariés, mandataires, responsables, administrateurs et représentants respectifs, contre tout dommage, réclamation, perte, responsabilité, coût et frais (y compris des frais d'avocat dans la mesure du raisonnable) découlant ou résultant : (a) de votre utilisation des API Marketplace ou des Matériels API (y compris tous Matériels que vous mettez en ligne, transférez ou mettez autrement à disposition des API Marketplace ou par leur biais ) ; (b) d'une violation de votre part de toute disposition ou condition du présent Contrat ; (c) de Vos Matériels ou d'une combinaison de Vos Matériels et d'autres applications, Contenus ou processus, y compris toute réclamation impliquant des allégations concernant toute violation ou appropriation frauduleuse de droits de tiers, ou de l'utilisation, du développement, de la conception, de la production, de la publicité ou du marketing de Vos Matériels ; (d) d'une négligence ou d'une faute intentionnelle de votre part ou de celle de vos salariés et membres de votre personnel ; ou (e) de tout litige entre vous et tout Vendeur. Si nous ou l'une de nos Sociétés Liées sommes tenus de donner suite à toute assignation ou autre ordonnance ou procédure obligatoire provenant d'un tiers et liée à votre utilisation des API Marketplace ou des Matériels API, vous vous engagez également à nous rembourser des frais d'avocat dans la mesure du raisonnable, et à nous dédommager pour le temps et les ressources consacrés par nos salariés et sous-traitants ou ceux de nos Sociétés Liées pour donner suite à ladite assignation, ordonnance ou procédure, selon notre taux horaire en vigueur.

13.2 Notification de demande d'indemnisation. Nous vous notifierons rapidement toute demande d'indemnisation, mais à défaut de notification rapide de notre part, vos obligations d'indemnisation ne seront affectées que dans la mesure où notre omission ou retard porte atteinte à votre capacité à assurer votre défense. À notre choix, vous devrez : (a) vous et nous défendre contre toute demande avec l'assistance de l'avocat de votre choix (sous réserve de notre autorisation écrite) ; ou (b) transiger le litige de la façon que vous jugerez appropriée à condition d'avoir obtenu notre autorisation écrite préalable avant de parvenir à toute transaction. Nous pouvons également assurer le contrôle de la défense et de la transaction du litige à tout moment.

14. Exclusions de responsabilité.

LES API MARKETPLACE ET LES MATÉRIELS API SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. NOUS ET NOS SOCIÉTÉS LIÉES, AINSI QUE CEUX QUI NOUS OU LEUR ONT CONCÉDÉ UNE LICENCE, NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES API MARKETPLACE ET LES MATÉRIELS API, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES API MARKETPLACE ET LES MATÉRIELS API SERONT ACCESSIBLES SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SERONT DEPOURVUS DE COMPOSANTS NÉFASTES, OU QUE TOUS LES SUPPORTS OU DONNÉES AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS UTILISEZ, STOCKEZ, RÉCUPÉREZ OU TRANSMETTEZ EN LIEN AVEC LES API MARKETPLACE, Y COMPRIS VOS MATÉRIELS, SERONT SÉCURISÉS ET NE SERONT PAS AUTREMENT PERDUS OU ENDOMMAGÉS. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'INTERDIT, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS LIÉES, AINSI QUE CEUX QUI NOUS ONT OU LEUR ONT CONCÉDÉ UNE LICENCE EXCLUONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE CONFORMITÉ, DES VICES CACHÉS, D'ÉVICTION OU DE JOUISSANCE PAISIBLE ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE TOUTE CONDUITE DES AFFAIRES OU DES USAGES DU COMMERCE. DE PLUS, NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS LIÉES, NI AUCUN DE CEUX QUI NOUS ONT OU LEUR ONT CONCÉDÉ UNE LICENCE NE SERONS TENUS AU PAIEMENT D’UNE QUELCONQUE INDEMNISATION, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU AU REMBOURSEMENT DÉCOULANT : (A) DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES API MARKETPLACE ET LES MATÉRIELS API POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ; (B) DU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; OU (C) DE TOUS INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS EFFECTUÉS PAR VOUS EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU AVEC VOTRE UTILISATION DE VOTRE ACCÈS AUX API MARKETPLACE ET AUX MATÉRIELS API.

15. Limitations de responsabilité.

NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS LIÉES, NI AUCUN DE CEUX QUI NOUS ONT OU LEUR ONT CONCÉDÉ UNE LICENCE NE SERONS TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, OU SPÉCIAL, NI NE SERONT TENUS ENVERS VOUS AU PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS COMPENSATOIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES ET INTERETS POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) OU A LA REPARATION DE TOUTE AUTRE PERTE, MÊME SI NOUS AVONS OU ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS QUE DE TELS DOMMAGES OU PERTES ÉTAIENT POSSIBLES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE OU LEUR RESPONSABILITÉ GLOBALE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE.

16. Autres dispositions.

16.1 Contractants indépendants ; Droits non exclusifs. Vous et nous sommes des contractants indépendants, aucun d'entre nous n'est le mandataire de l'autre à quelque fin que ce soit, et aucun d'entre nous n'a le pouvoir d'engager l'autre. Le présent Contrat ne doit pas être entendu comme instaurant un partenariat, une coentreprise, ou une relation d'agent, de salarié ou autre, entre vous et nous. Les droits que nous vous octroyons en vertu du présent Contrat sont non exclusifs, et nous nous réservons le droit de (a) développer ou demander à ce que soient développés pour notre compte des produits, services, concepts, systèmes ou techniques similaires ou concurrents des produits, services, concepts, systèmes et techniques que vous êtes susceptible de développer ou d'utiliser en lien avec les API Marketplace ou les Matériels API ; et (b) embaucher, désigner ou assister des développeurs ou des intégrateurs de systèmes tiers susceptibles de proposer des produits, services, concepts, systèmes ou techniques similaires ou concurrents des vôtres. Chacun de nous sera libre d'établir ses propres tarifs pour ses produits et services. Dans nos rapports, vous serez seul responsable du paiement de tous frais et dépenses de toute nature engagés par vous ou vos salariés ou membres de votre personnel en relation avec l'exécution de vos obligations et l'exercice de vos droits en vertu du présent Contrat ou en vertu de tout contrat que vous conclurez avec un Vendeur ou un autre tiers.

16.2 Confidentialité.

Vous ne devez pas divulguer Nos Informations Confidentielles pendant toute la Durée des API Marketplace ni à aucun moment pendant une période de 5 ans à compter de la fin de la Durée des API Marketplace. Toutefois, vous ne serez pas tenus de maintenir la confidentialité des informations que nous rendons disponibles en vertu du présent Contrat et : (a) qui sont ou deviennent publiquement disponibles sans violation du présent Contrat ; (b) dont il est établi par des documents qu'elles étaient connues de vous au moment où vous les avez reçues de notre part ; (c) qui sont reçues d'un tiers qui ne les a pas acquises ni divulguées par un acte malveillant ou délictueux ; ou (d) dont il est établi par des documents qu'elles ont été élaborées de façon indépendante par vous sans référence à nos Informations Confidentielles.

16.3 Conformité aux règlementations sur l'Importation et l'Exportation. Lorsque vous utilisez les API Marketplace et les Matériels API, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation, de réimportation, d'exportation et de réexportation, y compris le règlement Export Administration Regulations (« EAR »), le règlement International Traffic in Arms Regulations et les programmes de sanctions économiques spécifiques à un pays mises en œuvre par le Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control) des États-Unis.

16.4 Cession. Vous ne pourrez céder le présent Contrat, ou déléguer ou donner en sous-licence l'un quelconque de vos droits en vertu du présent Contrat, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera les parties et produira ses effets à l'égard de leurs successeurs et ayants droit respectifs. Nous sommes susceptibles de céder le présent Contrat (ou tous droits ou obligations en découlant) : (a) à toute Société Liée ; ou (b) dans le cadre de toute fusion, consolidation, réorganisation, vente de tous ou sensiblement tous nos actifs, ou toute transaction similaire.

16.5 Non-renonciation. Tout manquement de notre part à faire appliquer une clause du présent Contrat ne constitue pas une renonciation présente ou future à cette clause ni ne limite notre droit de faire appliquer cette clause à un moment ultérieur. Toute renonciation de notre part doit être faite par écrit pour être effective.

16.6 Indépendance des clauses. Si une disposition quelconque du présent Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les dispositions restantes du présent Contrat resteront en vigueur et produiront pleinement leurs effets. Toute disposition nulle ou inapplicable sera interprétée selon l'effet et l'intention de la disposition d'origine. Si cette interprétation n'est pas possible, la disposition nulle ou inapplicable sera retirée du présent Contrat, mais le reste du Contrat restera en vigueur et produira pleinement ses effets.

16.7 Signification de certains termes. Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Contrat, les termes « inclu(en)t », « y compris », « par ex. » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclu(en)t, sans pour autant être limité à », « y compris, sans pour autant être limité à », « par ex., sans pour autant être limité à » et « par exemple, sans pour autant être limité à ». Toute précision ou mise à jour que nous pourrions faire, toute action que nous pourrions effectuer, et toute approbation que nous pourrions donner en vertu du présent Contrat pourra être faite, effectuée ou donnée à notre seule discrétion.

16.8 Exclusion des tiers bénéficiaires. Sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat, le présent Contrat ne crée aucun droit bénéficiant à des tiers, qu’il s’agisse de personnes ou d’entités, qui ne sont pas parties à ce Contrat.

16.9 Responsabilité fiscale . Conformément à la législation applicable, vous et nous sommes responsables respectivement de l'identification et du paiement de tous les impôts et taxes, et autres frais et charges gouvernementaux (ainsi que tous intérêts, pénalités et autres majorations) qui nous sont imposés lors ou dans le cadre des transactions et versements effectués en vertu du présent Contrat. Le présent Contrat n'anticipe aucun paiement.

16.10 Dispositions diverses . Le présent Contrat (y compris les Politiques), représente l'intégralité du Contrat liant les parties au titre de l'objet des présentes et prévaut sur tous contrats, déclarations, accords ou communications, intervenus antérieurement ou concomitamment, entre nous et vous, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant l'objet de ce Contrat.

17. Définitions

« Identifiants de Compte et Informations d'Identification » désigne les identifiants de comptes et un jeu unique de clé publique/clé privée utilisés par nous ou une Société Liée pour vous permettre d'accéder à et d'utiliser les API Marketplace ou les Matériels API.

« Sociétés Liées » désigne toutes les entités qui contrôlent, sont contrôlées par, ou qui sont sous contrôle commun avec Amazon.

« Réseau Amazon » désigne les centres de données internes, les serveurs, les équipements de réseau et systèmes d'hébergement de logiciels (comme les pare-feu virtuels) de nous-mêmes ou de nos Sociétés Liées, sous notre ou leur contrôle raisonnable et utilisés pour mettre à disposition les API Marketplace ou les Matériels API.

« Services Vendeur d'Amazon » désigne un service fourni et assuré par Amazon ou par ses Sociétés Liées et compatible avec les API Marketplace ou les Matériels API.

« API » désigne une interface de programmation d'application.

« Matériels API » désigne les Matériels que nous mettons à disposition dans le cadre des API Marketplaces, notamment les API, la documentation connexe, les bibliothèques de logiciels et autres supports, quel que soit le format.

« Application » désigne un site ou une application logiciel assurant une interface avec les API Marketplace ou les Matériels API.

« Contenu » désigne des œuvres soumises au droit d’auteur en vertu de la législation applicable et des contenus protégés par des droits relatifs aux bases de données en vertu de la législation applicable.

« Développeur » désigne toute personne ou entité (y compris vous, le cas échéant) utilisant les API Marketplace ou les Matériels API pour intégrer ou améliorer les systèmes d'un Vendeur avec des fonctionnalités autorisées par nous, accessibles par le biais des API Marketplace ou des Matériels API.

« Compte Développeur » désigne le compte protégé par mot de passe que nous mettons à disposition d'un Développeur.

« Numéro de Compte Développeur » désigne le numéro d'identification unique assigné à un Compte Développeur.

« Utilisateur final » désigne toute partie utilisant une Application de Développeur.

« API Marketplace » est défini à la Section 1 du présent Contrat.

« Spécifications d'API Marketplace » désigne toutes spécifications techniques et opérationnelles, tous les protocoles de sécurité et autres documents ou politiques fournis ou mis à disposition par nous concernant les API Marketplace ou les Matériels API.

« Durée des API Marketplace » est défini à la Section 6 du présent Contrat.

« Matériels » désigne les logiciels, données, textes, audios, vidéos, images et autres Contenus.

« Site de Développeur Marketplace » désigne les sites Web suivants (et tous sites Web successeurs ou remplaçants) pour les Pays choisis suivants, dont la page d'accueil principale est actuellement située à l'adresse :

Pays choisis

URL

France

developer.amazonservices.fr

Allemagne

developer.amazonservices.de

Italie

developer.amazonservices.it

Espagne

developer.amazonservices.es

Royaume-Uni

developer.amazonservices.co.uk

« Nos Informations Confidentielles » désigne toutes les informations non publiques divulguées par nous, par nos Sociétés Liées, par nos ou leurs partenaires commerciaux ou par nos/leurs salariés, prestataires ou mandataires respectifs, qui sont désignées comme étant confidentielles ou qui, étant donné la nature des informations ou les circonstances de leur divulgation, devraient raisonnablement être considérées comme étant confidentielles. Nos Informations Confidentielles comprennent : (a) les informations non publiques relatives à notre technologie, à nos clients, à nos plans de développement (business plans), à nos activités promotionnelles et de commercialisation, à nos finances, ou à d’autres activités commerciales, ainsi qu’à celles de nos Sociétés Liées et de nos ou leurs partenaires commerciaux ; (b) les informations relatives à des tiers, que nous, nos Sociétés Liées ou nos ou leurs partenaires commerciaux sommes obligés de maintenir confidentielles ; et (c) la nature, le contenu et l'existence d'éventuelles discussions ou négociations entre vous et nous, nos Sociétés Liées ou entre vous et nos ou leurs partenaires commerciaux.

« Informations Personnelles » désigne toutes les informations permettant une identification personnelle des Vendeurs, des clients et d'autres tiers, y compris, sans limitation, le nom, l'adresse, l'adresse email, le numéro de téléphone, les résultats des enquêtes et les achats.

« Logiciel Public » désigne tout logiciel, documentation ou autre matériel qui contient ou est dérivé de (en totalité ou en partie) tout logiciel, documentation ou autre document distribué comme logiciel libre, logiciel open source (par exemple Linux) ou tout autre modèle similaire de licence ou de distribution, y compris notamment logiciels, documentation ou autre matériel régi par ou distribué sous l'un des modèles de licences ou de distribution suivants, ou des modèles de licences ou de distribution similaires à l'un des suivants : (a) la Licence Publique Générale GNU (GPL), la Licence Publique Générale Limitée (Lesser/library GPL ou LGPL) ou la Licence de Documentation Libre ; (b) la Licence Artistique (par exemple PERL) ; (c) la Licence Publique Mozilla ; (d) la Licence Publique Netscape ; (e) la Licence Sun Community Source (SCSL) ; (f) la Licence Sun Industry Standards (SISL) ; (g) la Licence BSD ; et (h) la Licence Apache.

« Politiques » désigne les conditions générales, les politiques, les directives, les règles et autres informations concernant le Site de Développeur Marketplace.

« Politique de protection des données » désigne la Politique de protection des données personnelles actuellement disponible à l'adresse « Notice : Protection de vos informations personnelles », que nous sommes susceptibles de mettre à jour ponctuellement.

« Vendeur » désigne toute personne ou entité (y compris vous, le cas échéant) qui participe à un ou plusieurs Services Vendeur d'Amazon.

« Compte Vendeur » désigne le compte protégé par un mot de passe que nous mettons à la disposition d'un Vendeur afin qu’il puisse participer à un ou plusieurs Services Vendeur d'Amazon.

« Informations Relatives aux Transactions » désigne toute information, donnée ou contenu lié à tout Compte Vendeur, à tout client ou à toute transaction traitée par et pour Amazon ou ses Sociétés Liées ou sur tout site internet.

« Vos Matériels » désigne les Matériels que vous utilisez en lien avec les API Marketplace ou les Matériels API, qui vous amènent à constituer une interface avec les API Marketplace, ou que vous mettez en ligne à notre intention.